Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet d’une ... l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un ... 2009.186, note Th. Clay ; art 1036 du code de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
Emmanuelle Chelloul La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le ... entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la procédure de sauvegarde financière accélérée et la procédure de sauvegarde accélérée. Prepackaged plan – ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
Emmanuelle Chelloul La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le ... entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la procédure de sauvegarde financière accélérée et la procédure de sauvegarde accélérée. Prepackaged plan – ... Mot-clés:
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première chambre civile de la Cour de cassation italienne a jugé inexistant ... et visant à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, ... protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en ... politiques et juridiques de grande ampleur. Le Code de procédure civile russe n’a pas échappé à ce vent de ... protsess, outchebnik dlia vouzov, procédure civile, manuel de l’é... , éd., Wolters Kluwer, 2006 Revue ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le ... longtemps. Vers la fin des années 1980, un auteur de procédure civile allemande, Hedibert Hirte, s’est ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. La règle ... est l'application de la loi de l'État d'ouverture de la procédure mais il existe une exception relative aux ... des parties et des arbitres lors de la rencontre d'une procédure collective, intervention souveraine de l’état ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... a été mis en place. Il pourrait être définit comme la procédure permettant au procureur de la République (France) ... été adopté par la loi sur le règlement de l'entente en procédure pénale (4 août 2009). Disposition centrale de cette loi, le § 257c du code de procédure pénale allemand (StPO) reprend la jurisprudence ... Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
Domitille Jeanson L’article 1530 du Code de procédure civile français définit la médiation conventionnelle comme ... tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur